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Les demandes générales au CPRMN doivent être acheminées aux bureaux du CPRMN situés à Kuujjuaq au Québec et accessibles par téléphone au 819 964 0888, par télécopieur au 819 964 0241 ou par courrier électronique à info@nmrpc.ca.


Processus de planification dans le cadre de l'ARTIN

Planification de l'utilisation des terres

Demandes et processus

The remoteness of Nunavik presents a challenge to the NMRPC. In addition to the various Nunavik Inuit communities spread throughout the region, the area has historically, and continues today to have various stakeholders, Ethnic organizations and government interested in developing the north.

    Conformément aux rôles et responsabilités du CPRMN dans le cadre de l'ARTIN, le CPRMN devra :

  1. reconnaître les régions faisant l'objet de planification;
  2. déterminer des buts, objectifs et variables de planification spécifiques s'appliquant aux régions faisant l'objet de planification et étant conformes aux buts et objectifs d'ensemble;
  3. contribuer à l'établissement et à l'examen de la politique concernant l'environnement marin de l'Arctique;
  4. diffuser des renseignements et des données;
  5. solliciter des opinions auprès des municipalités, des résidents et d'autres intervenants quant aux buts, objectifs et options de planification de la région;
  6. préparer et circuler des ébauches de plans d'utilisation des terres;
  7. promouvoir la sensibilisation du public et les discussions publiques, et mener des audiences et des débats publics dans le cadre du processus de planification;
  8. recommander des plans aux ministres;
  9. considérer les modifications demandées par les ministres quand une ébauche de plan est refusée;
  10. considérer des modifications à un plan d'utilisation des terres conformément à la partie 6 de l'ARTIN;
  11. déterminer si un projet est conforme à un plan d'utilisation des terres;
  12. suivre les projets afin d'assurer qu'ils sont conformes aux plans d'utilisation des terres; et
  13. présenter annuellement un rapport aux ministres et à l'organisme désigné par Makivik sur la mise en œuvre des plans d'utilisation des terres.

Outre la mise sur pied de plans d'utilisation des terres dans la RMN, le CPRMN peut aussi modifier les plans d'utilisation des terres lors d'examens périodiques. Dans de tels cas, le gouvernement, un organisme désigné par Makivik ou toute personne touchée par le plan d'utilisation des terres pourront proposer des modifications et le CPRMN considérera les modifications proposées et, s'il y a lieu, procédera à un examen public de la proposition.


Planification de l'utilisation des terres

De nos jours au Canada, on définit souvent la « planification » comme étant la disposition scientifique, esthétique et organisée des terres, des ressources, des installations et des services afin d'assurer l'efficacité, la santé et le bien-être physiques, économiques et sociaux des communautés urbaines et rurales (ICU, 2000). Dans ce champ de pratique, la « planification de l'utilisation des terres » est simplement un outil utilisé par les planificateurs afin de tenter de concilier et d'équilibrer les multiples valeurs environnementales, économiques et culturelles relativement à la façon dont les terres et les ressources sont protégées et développées. La planification de l'utilisation des terres comprend le plan d'utilisation des terres même et le processus de planification mis en place pour créer le plan.


Les plans d'utilisation des terres

Les plans « d'utilisation des terres » sont aussi appelés plans « d'aménagement des terres », plans de « gestion des ressources » exhaustifs ou plans de « gestion intégrée ». Les deux derniers types de plans sont produits selon des approches de planification s'appuyant sur des principes de l'écosystème et de la biodiversité qui reconnaissent les liens qui relient tous les organismes vivants et leur relation directe avec l'environnement physique. Plusieurs Canadiens autochtones croient que ces deux approches reflètent de près un système de gestion des terres et des ressources traditionnel qu'ils pratiquent « de temps immémorial ».

Quelle que soit leur appellation, tous les plans sont caractérisés par la pondération spatiale des besoins et valeurs de conservation, culturels et économiques avec des recommandations de gestion spécifiques formulées pour des régions de classement semblable. Ces zones sont souvent appelées « zones de gestion ». Bien que les plans puissent catégoriser le zonage de façon créative, les zones communes utilisées dans les plans d'utilisation des terres canadiens comprennent des zones de gestion spéciales, des zones d'utilisation générale, des zones de conservation et des zones à usages multiples. Plusieurs plans d'utilisation des terres autochtones font face à un dilemme lorsqu'il s'agit d'établir la façon de compartimenter efficacement le paysage en zones aux fins de gestion des terres tout en reconnaissant les liens holistiques entre tous les systèmes dans un paysage vivant.

Le processus de planification de l'utilisation des terres utilisé pour créer le plan est aussi régi par des principes et pratiques largement acceptés. Idéalement, il se fonde sur un exercice inclusif dans le cadre duquel les communautés locales, les intervenants et les organismes dirigeants se rassemblent pour partager leurs valeurs et leur vision quant à la façon dont les terres (et les eaux) devraient être utilisées. Parmi les autres principes directeurs sur lesquels se fondent les processus de planification réussis, on retrouve la transparence, une nature participative, une reconnaissance des problèmes exhaustive et la cueillette et l'évaluation systématiques de renseignements descriptifs d'une région. Alors que la plupart de ces renseignements descriptifs sont propres à des emplacements en particulier, le mappage et les SIG sont devenus des outils critiques utilisés pour gérer et évaluer les données dans le cadre du processus de planification de l'utilisation des terres.